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Où peut-on trouver le texte officiel de la Loi ELAN ?
Le texte officiel est disponible gratuitement sur le site de Légifrance à l’adresse suivante : Loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan)
On entend beaucoup parler d’un délai de 2 ans pour la cession des colonnes montantes au réseau public, de quoi s’agit-il exactement ?
Il faut savoir en effet que dans un délai de 2 ans (donc jusqu’au 23 novembre 2020), les propriétaires ou copropriétaires d’immeubles avaient la possibilité :soit de notifier au gestionnaire...
À qui appartiennent les colonnes montantes mises en service à compter de la promulgation de la Loi ELAN ? Et celles mises en service avant cette date ?
Depuis le 24 novembre 2020, en application de la loi ELAN, toutes les colonnes montantes électriques des habitats collectifs ont été intégrées au réseau public de distribution d’électricité géré...
Consulter l'article "On parle beaucoup de la loi ELAN et des colonnes montantes, mais qu’est-ce au juste une colonne montante ?"
On parle beaucoup de la loi ELAN et des colonnes montantes, mais qu’est-ce au juste une colonne montante ?
Le texte de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dite Loi ELAN a été promulguée le 23 novembre 2018 au JO n° 0272 du 24 novembre 2018, elle clarifie au niveau...
Consulter l'article "Que précise la loi ELAN au niveau des colonnes montantes ?"
Que précise la loi ELAN au niveau des colonnes montantes ?
La loi ELAN (LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ) définit les colonnes montantes électriques situées dans les immeubles collectifs...
Consulter l'article "Je souhaite réaliser l’installation électrique intérieure d’une péniche alimentée par une canalisation fixée à demeure à une borne, quelles sont les règles à respecter ? Et comment s’effectue le contrôle du Consuel ?"
Je souhaite réaliser l’installation électrique intérieure d’une péniche alimentée par une canalisation fixée à demeure à une borne, quelles sont les règles à respecter ? Et comment s’effectue le contrôle du Consuel ?
Dans le cas d’une péniche alimentée par une canalisation fixée à demeure à une borne, les règles à respecter au niveau de l’installation électrique intérieure à la péniche sont celles de...
Consulter l'article "Comment réaliser le contrôle d’une péniche lorsqu’elle est destinée à recevoir des travailleurs et/ou du public ?"
Comment réaliser le contrôle d’une péniche lorsqu’elle est destinée à recevoir des travailleurs et/ou du public ?
Lorsque la péniche n’est pas à usage domestique, mais est destinée à recevoir des travailleurs (ERT) et/ou du public (ERP), il convient de se rapprocher d’un bureau de contrôle accrédité du...
Consulter l'article "Quelles sont les aides accordées pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ?"
Quelles sont les aides accordées pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ?
Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier de certaines aides financières :- du crédit d'impôt en faveur du développement durable,
- du taux réduit de la TVA,
- d'aides...
Consulter l'article "Pour une entreprise, qu’est-ce que la responsabilité civile décennale ?"
Pour une entreprise, qu’est-ce que la responsabilité civile décennale ?
C'est une assurance obligatoire pour tout professionnel du bâtiment qui doit être souscrite avant l'ouverture d'un chantier.Elle est obligatoire que ce soit pour des travaux de construction ou de...
Consulter l'article "Quelles sont les différentes étapes d’une rénovation ?"
Quelles sont les différentes étapes d’une rénovation ?
Avant d’envisager des travaux de rénovation, il est conseillé d’effectuer un diagnostic électrique auprès d'un spécialiste afin de repérer les éléments qu'il convient de changer dans un souci...
Consulter l'article "De quoi est constituée une installation électrique ?"
De quoi est constituée une installation électrique ?
Une installation électrique est constituée :d'un compteur = propriété du distributeur d'énergie,
d'un tableau de distribution (ou de répartition), il est le point de départ de tous les circuits...
Consulter l'article "Quelles précautions sont à prendre pour éviter les risques électriques sur une installation ancienne ?"
Quelles précautions sont à prendre pour éviter les risques électriques sur une installation ancienne ?
Pour prévenir les risques d'incendie, il est fortement recommandé de respecter certaines précautions, les plus courantes sont :le courant doit pouvoir être supporté par tous les conducteurs,
il...
Consulter l'article "Comment procède-t-on pour séparer une installation électrique unique en deux installations électriques distinctes ?"
Comment procède-t-on pour séparer une installation électrique unique en deux installations électriques distinctes ?
Afin de diviser une maison en deux logements distincts pour louer ou vendre l'un d'eux, voici ce qu’il faut réaliser au niveau de l’installation électrique.
Plusieurs situations se présentent...
Consulter l'article "Quelles sont les différences entre une maison flottante destinée à demeurer à quai et une péniche ?"
Quelles sont les différences entre une maison flottante destinée à demeurer à quai et une péniche ?
Les maisons flottantes ne sont pas considérées comme des bateaux, mais comme des maisons stationnant sur l’eau.
En effet pour être considérées comme un bateau, il faudrait qu’elles soient motorisées...
Consulter l'article "Quiz « Ne faites pas les choses à moitié »"
Quiz « Ne faites pas les choses à moitié »
Êtes-vous incollable sur la sécurité électrique au sein de votre logement ?Testez vos connaissances en répondant aux 8 questions posées.