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Pour un immeuble collectif, quelle est la définition précise des parties communes ?
Les parties communes des immeubles collectifs sont les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires. La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant...
Qu’est-ce que c’est un plancher à eau basse température ?
Le plancher à eau basse température est un émetteur de chauffage utilisé comme composant dans des systèmes de chauffage utilisant le vecteur eau (ou fluide caloporteur essentiellement composé d'eau).Il...
Le poêle à bois à chargement manuel est-il conforme au référentiel ?
L’article 24 de l’arrêté du 26 octobre 2010 (RT 2012) exige qu’une installation de chauffage doit comporter par local desservi un ou plusieurs dispositifs d’arrêt manuel et de réglage automatique...
Consulter l'article "Dispositions réglementaires"
Dispositions réglementaires
Les dispositions réglementaires pour les logements neufs et existants (accessibilité aux personnes handicapées, contrôle des installations électriques, dispositions concernant les établissements...
Consulter l'article "Règles de l’art"
Règles de l’art
Les règles de l'art pour la mise en application de la réglementation thermique.
Installation gazNF DTU 61.1 P1 Compil (août 2006) : Travaux de bâtiment - Installations de gaz dans les locaux...