Autres réglementations du logement

Obligatoires dans tous les logements depuis mars 2015, les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF), restent encore trop souvent mal entretenus ou mal installés. Petit rappel des bonnes pratiques...

L’article 514.5 intitulé « Schémas » de la norme NFC 17-200 précise la nécessité d’établir, pour toute installation électrique, « des schémas, diagrammes ou tableaux à remettre à l’utilisateur...

Notre spécialiste de la société AGELEC vous rappelle que l’attestation de conformité du Consuel (jaune) est obligatoire pour toute nouvelle mise sous tension dans tous les cas suivants : Locaux...

Article mis à jour le 19 mai 2025

Article mis à jour le 19 mai 2025

La loi du 24 février 2017 encourageant le développement du marché des installations en autoconsommation a instauré une obligation de qualification des installateurs, confirmée par l’arrêté d’application...

Le Code de la Construction impose l’installation d’au moins un détecteur de fumée par logement et par étage afin d’alerter les occupants en cas de danger. Promotelec vous dit tout ! Que dit la...

L’Afnor vient de publier, le 10 février 2016, une nouvelle norme expérimentale concernant les installations solaires photovoltaïques équipées d’un dispositif de stockage et raccordées au réseau...

C’est l’une des grandes mesures de la loi Elan pour améliorer l’accessibilité des logements : l’obligation d’ascenseurs dans les bâtiments de plus de trois étages vient d’être définitivement...

En vigueur depuis 2006, cette obligation a été abrogée par arrêté le 28 mai dernier. La réglementation impose néanmoins de prévoir une réservation au niveau de la structure. Cette obligation...

Plan France Très Haut Débit (THD) : la fibre optique pour tous Au 30 juin 2022, 75 % des locaux français étaient éligibles à la fibre (FttH pour les experts) soit 32 millions de locaux sur le territoire...

Prenez connaissance du cadre règlementaire visant à sécuriser les conditions de déploiement de la fibre optique. Un cadre légal et règlementaire a été mis en place très tôt afin de faciliter...