Autres réglementations du logement

Le logement est encadré par de nombreuses réglementations, au-delà des seules normes électriques ou environnementales. Normes de décence, accessibilité, sécurité, obligations du propriétaire ou du locataire : cette rubrique centralise toutes les informations utiles pour mieux comprendre les règles en vigueur.
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Consulter l'article "Détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) : 10 ans après la loi, rappel des fondamentaux"
  • Particulier
14 novembre 2025
6 min

Détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) : 10 ans après la loi, rappel des fondamentaux

La sécurité de votre domicile passe notamment par la détection précoce des incendies. Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les Détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) en mars 2015,...
image détecteur de fumée Consulter l'article "Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée : des efforts à poursuivre 10 ans après leur obligation"
  • Particulier
28 août 2025
4 min

Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée : des efforts à poursuivre 10 ans après leur obligation

Obligatoires dans tous les logements depuis mars 2015, les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF), restent encore trop souvent mal entretenus ou mal installés. Petit rappel des bonnes pratiques...
© Visivasnc/iStock/thinkstock Consulter l'article "Les symboles graphiques pour schémas"
  • Professionnel
4 juin 2025
2 min

Les symboles graphiques pour schémas

L’article 514.5 intitulé « Schémas » de la norme NFC 17-200 précise la nécessité d’établir, pour toute installation électrique, « des schémas, diagrammes ou tableaux à remettre à l’utilisateur...
Consulter l'article "Dans quel cas, l’attestation de conformité du Consuel est-elle obligatoire ?"
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2 décembre 2024
1 min

Dans quel cas, l’attestation de conformité du Consuel est-elle obligatoire ?

Notre spécialiste de la société AGELEC vous rappelle que l’attestation de conformité du Consuel (jaune) est obligatoire pour toute nouvelle mise sous tension dans tous les cas suivants :Locaux...
Consulter l'article "Le détecteur de fumée, une obligation pour les bailleurs"
  • Particulier
22 avril 2024
3 min

Le détecteur de fumée, une obligation pour les bailleurs

Article mis à jour le 19 mai 2025
Consulter l'article "Les détecteurs de fumée : presque 10 ans après l’application de la loi, on en est où ?"
  • Particulier
Consulter l'article "Qualifelec : qualifications photovoltaïques"
  • Professionnel
26 septembre 2023
4 min

Qualifelec : qualifications photovoltaïques

La loi du 24 février 2017 encourageant le développement du marché des installations en autoconsommation a instauré une obligation de qualification des installateurs, confirmée par l’arrêté d’application...
détecteur-de-fumée Consulter l'article "Sécurité incendie : zoom sur les détecteurs de fumée résidentiels"
  • Particulier
26 avril 2023
5 min

Sécurité incendie : zoom sur les détecteurs de fumée résidentiels

Le Code de la Construction impose l’installation d’au moins un détecteur de fumée par logement et par étage afin d’alerter les occupants en cas de danger. Promotelec vous dit tout ! Que dit la...
Consulter l'article "Nouvelle norme XP C 15-712-3"
  • Professionnel
25 avril 2023
3 min

Nouvelle norme XP C 15-712-3

L’Afnor vient de publier, le 10 février 2016, une nouvelle norme expérimentale concernant les installations solaires photovoltaïques équipées d’un dispositif de stockage et raccordées au réseau...
Consulter l'article "Les ascenseurs désormais obligatoires dans les immeubles R+3"
  • Professionnel
25 avril 2023
2 min

Les ascenseurs désormais obligatoires dans les immeubles R+3

C’est l’une des grandes mesures de la loi Elan pour améliorer l’accessibilité des logements : l’obligation d’ascenseurs dans les bâtiments de plus de trois étages vient d’être définitivement...
Consulter l'article "Le conduit de fumée n’est désormais plus obligatoire dans les maisons chauffées à l’électricité"
  • Professionnel
25 avril 2023
2 min

Le conduit de fumée n’est désormais plus obligatoire dans les maisons chauffées à l’électricité

En vigueur depuis 2006, cette obligation a été abrogée par arrêté le 28 mai dernier. La réglementation impose néanmoins de prévoir une réservation au niveau de la structure.Cette obligation...
Consulter l'article "Réseaux numériques du logement : contexte réglementaire et normatif"
  • Professionnel
21 septembre 2022
3 min

Réseaux numériques du logement : contexte réglementaire et normatif

Plan France Très Haut Débit (THD) : la fibre optique pour tous Au 30 juin 2022, 75 % des locaux français étaient éligibles à la fibre (FttH pour les experts) soit 32 millions de locaux sur le territoire...

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