Autres réglementations du logement

Le logement est encadré par de nombreuses réglementations, au-delà des seules normes électriques ou environnementales. Normes de décence, accessibilité, sécurité, obligations du propriétaire ou du locataire : cette rubrique centralise toutes les informations utiles pour mieux comprendre les règles en vigueur.
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17 avril 2026
3 min

Maison flottante vs une péniche ? Quelles sont les règles essentielles ?

Maison flottante vs une péniche ? Les maisons flottantes ne sont pas considérées comme des bateaux, mais comme des maisons stationnant sur l’eau. En effet pour être considérées comme un bateau,...

image d'une famille qui s'amuse dans une piscine
  • Professionnel
18 mars 2026
4 min

Comment gérer les courants électrostatiques des piscines (SECOE)

L’installation d’un système d’évacuation des charges électrostatiques pour les piscines prémunit l’apparition de taches dans le bassin, la corrosion des éléments métalliques immergés et...

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12 décembre 2025
2 min

Nouvelles normes françaises pour l’éclairage de sécurité

En décembre 2025, les nouvelles versions des normes NF C 71-800, NF C 71-801 et NF C 71-805 encadrant les blocs autonomes d’éclairage de sécurité ont été publiées et sont applicables immédiatement...

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14 novembre 2025
6 min

Détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) : 10 ans après la loi, rappel des fondamentaux

La sécurité de votre domicile passe notamment par la détection précoce des incendies. Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les Détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) en mars 2015,...

image détecteur de fumée
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28 août 2025
4 min

Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée : des efforts à poursuivre 10 ans après leur obligation

Obligatoires dans tous les logements depuis mars 2015, les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF), restent encore trop souvent mal entretenus ou mal installés. Petit rappel des bonnes pratiques...

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10 juillet 2025
1 min

Prévention des risques électriques : que prévoit l’amendement A1 à la norme NF C 18-510 ?

La norme de 2012 (date de 2020 - toujours en application au 10/07/2025) qui regroupe les prescriptions pour la prévention des risques électriques, a récemment fait l’objet d’un amendement qui a...

© Visivasnc/iStock/thinkstock
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4 juin 2025
2 min

Les symboles graphiques pour schémas

L’article 514.5 intitulé « Schémas » de la norme NFC 17-200 précise la nécessité d’établir, pour toute installation électrique, « des schémas, diagrammes ou tableaux à remettre à l’utilisateur...

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2 décembre 2024
1 min

Dans quel cas, l’attestation de conformité du Consuel est-elle obligatoire ?

Notre spécialiste de la société AGELEC vous rappelle que l’attestation de conformité du Consuel (jaune) est obligatoire pour toute nouvelle mise sous tension dans tous les cas suivants :Locaux...

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22 avril 2024
3 min

Le détecteur de fumée, une obligation pour les bailleurs

Article mis à jour le 19 mai 2025

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26 septembre 2023
4 min

Qualifelec : qualifications photovoltaïques

La loi du 24 février 2017 encourageant le développement du marché des installations en autoconsommation a instauré une obligation de qualification des installateurs, confirmée par l’arrêté d’application...

détecteur-de-fumée
  • Particulier
26 avril 2023
5 min

Sécurité incendie : zoom sur les détecteurs de fumée résidentiels

Le Code de la Construction impose l’installation d’au moins un détecteur de fumée par logement et par étage afin d’alerter les occupants en cas de danger. Promotelec vous dit tout ! Que dit la...

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