Autres réglementations du logement

Le logement est encadré par de nombreuses réglementations, au-delà des seules normes électriques ou environnementales. Normes de décence, accessibilité, sécurité, obligations du propriétaire ou du locataire : cette rubrique centralise toutes les informations utiles pour mieux comprendre les règles en vigueur.
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Fibre-optique Consulter l'article "Le cadre réglementaire de déploiement de la fibre optique"
  • Professionnel
12 juillet 2022
5 min

Le cadre réglementaire de déploiement de la fibre optique

Prenez connaissance du cadre règlementaire visant à sécuriser les conditions de déploiement de la fibre optique. Un cadre légal et règlementaire a été mis en place très tôt afin de faciliter...
Consulter l'article "Aides travaux : le label RGE devient obligatoire pour l’installation du chauffage électrique"
  • Professionnel
29 janvier 2021
2 min

Aides travaux : le label RGE devient obligatoire pour l’installation du chauffage électrique

Depuis le 1er janvier 2021, les professionnels électriciens intervenant pour installer des appareils de chauffage électrique devront détenir le label RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour...
Consulter l'article "Dispositions réglementaires"
  • Professionnel
17 octobre 2017
6 min

Dispositions réglementaires

Les dispositions réglementaires pour les logements neufs et existants (accessibilité aux personnes handicapées, contrôle des installations électriques, dispositions concernant les établissements...
Consulter l'article "Sécurité incendie : un détecteur normalisé de fumée obligatoire dans chaque logement"
  • Professionnel
13 octobre 2017
8 min

Sécurité incendie : un détecteur normalisé de fumée obligatoire dans chaque logement

Depuis le 1er janvier 2016, tous les locaux d’habitation doivent être équipés d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF), une installation à la charge du propriétaire. Une obligation...
Consulter l'article "Détecteurs de fumée : c’est obligatoire dans le cadre d’une vente. Pensez à vérifier !"
  • Particulier
21 novembre 2016
2 min

Détecteurs de fumée : c’est obligatoire dans le cadre d’une vente. Pensez à vérifier !

Depuis le 8 mars 2015, chaque logement doit être équipé d’au moins un détecteur normalisé de fumée. Vous vendez votre logement ? Sachez qu’il doit désormais être équipé d’au moins un détecteur...

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