Nouvelle norme XP C 15-712-3
L’Afnor vient de publier, le 10 février 2016, une nouvelle norme expérimentale concernant les installations solaires photovoltaïques équipées d’un dispositif de stockage et raccordées au réseau...
Les ascenseurs désormais obligatoires dans les immeubles R+3
C’est l’une des grandes mesures de la loi Elan pour améliorer l’accessibilité des logements : l’obligation d’ascenseurs dans les bâtiments de plus de trois étages vient d’être définitivement...
Le conduit de fumée n’est désormais plus obligatoire dans les maisons chauffées à l’électricité (produits de combustions)
En vigueur depuis 2006, cette obligation a été abrogée par arrêté le 28 mai dernier. La réglementation impose néanmoins de prévoir une réservation au niveau de la structure.Cette obligation...
Mesures des consommations en RT2012 : une obligation à ne pas négliger
Dans cet article, Promotelec vous rappelle les règles concernant l’affichage et les mesures de consommations énergétiques imposées par la réglementation thermique 2012, et vous présente les différentes...
Réseaux numériques du logement : contexte réglementaire et normatif
Plan France Très Haut Débit (THD) : la fibre optique pour tous Au 30 juin 2022, 75 % des locaux français étaient éligibles à la fibre (FttH pour les experts) soit 32 millions de locaux sur le territoire...
Le cadre réglementaire de déploiement de la fibre optique
Prenez connaissance du cadre règlementaire visant à sécuriser les conditions de déploiement de la fibre optique. Un cadre légal et règlementaire a été mis en place très tôt afin de faciliter...
Aides travaux : le label RGE devient obligatoire pour l’installation du chauffage électrique
Depuis le 1er janvier 2021, les professionnels électriciens intervenant pour installer des appareils de chauffage électrique devront détenir le label RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour...
Dispositions réglementaires
Les dispositions réglementaires pour les logements neufs et existants (accessibilité aux personnes handicapées, contrôle des installations électriques, dispositions concernant les établissements...
Sécurité incendie : un détecteur normalisé de fumée obligatoire dans chaque logement
Depuis le 1er janvier 2016, tous les locaux d’habitation doivent être équipés d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF), une installation à la charge du propriétaire. Une obligation...
Détecteurs de fumée : c’est obligatoire dans le cadre d’une vente. Pensez à vérifier !
Depuis le 8 mars 2015, chaque logement doit être équipé d’au moins un détecteur normalisé de fumée. Vous vendez votre logement ? Sachez qu’il doit désormais être équipé d’au moins un détecteur...