Le forum

Avec l’obligation de fournir une fiche de synthèse d’étude thermique, la réglementation thermique 2005 dispose dorénavant d’un outil de contrôle de son application.
L’obligation pour le maître d’ouvrage de fournir, à la fin des travaux, une synthèse standardisée d’étude thermique est une des nouveautés majeures de cette réglementation. Pendant les deux années qui suivent les travaux, ce document peut être exigé par les représentants de l’État. Il peut s’agir soit de la direction départementale ou régionale de l’équipement (DDE, DRE), soit du maire. Ce dernier peut, dès le dépôt du permis de construire, demander un engagement de son administré pour respecter la RT 2005. Après la livraison, en cas d’absence de cette synthèse, seul le maître d’ouvrage (c’est à dire le propriétaire du bien) sera tenu responsable et, en cas de contrôle, pourrait être soumis à des sanctions.
Depuis le 1er juillet 2007, cette démarche est complétée par l'entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique pour les constructions neuves. Ce diagnostic devient alors l'outil qui permet de vérifier sur site le respect de la RT 2005.

Depuis la première réglementation thermique durant le premier choc pétrolier, beaucoup de professionnels ont fait la sourde oreille sur son application. Ceci au même titre que la NRA (réglementation acoustique) trop peu vérifiée. Les outils de vérification et de sensibilisation n’ont été jusqu’alors que peu contraignants (souvent liés à des aides financières). Le DPE permettra de mettre en route l’application systématique de la réglementation en vigueur au dépôt du permis de construire.

Concernant l’évolution de la réglementation il semble beaucoup plus intéressant de faire évoluer la réglementation par palier.
En effet, tous les produits d’isolations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, etc. utilisé à l’heure actuelle se sont adaptés à la RT2005 et ne permettrons très certainement pas d’être conforme à la RT2020 que vous mentionnez. Il est d'autant plus difficile d'appliquer des restrictions énergétiques, aujourd'hui qui peut dire quelle performance doit atteindre un bâtiment construit en 2020 ?

Le grand public ne peut s’offrir un bâtiment aux plus hautes performances. Les aides actuelles sont très limitées. Néanmoins le Label Performance de Promotelec s’inscrit dans la vérification de logement dépassant cette réglementation, parfois de façon très importante.
Il en va de même pour la rénovation avec la RT existante.

Si le DPE ne permet pas la vérification qu'une étude thermique à bel et bien été réalisée, il en dit long tout du moins sur les consommations du bâtiment.

Les diagnostiqueurs n'ont pas forcément une qualification thermique initiale certes, cependant cette certification est un bon moyen de se familiariser à l'ensemble des aspects relatifs à l'étude énergétique.


Durant les années 80, vous parlez du Label Solaire... Trop peu d'installateurs pour ce type d'installation, le contexte actuel n'est plus le même.
L'application des labels HPE EnR ou THPE EnR, dès qu'ils seront bien en place, appuyera le Ministère dans sa démarche d'attribution de primes.

M. Hubert, sur les logements en rénovation, jusqu'alors peu d'obligation était en vigueur. Cependant le Diagnostic de Performance Energétique fait état des consommations du logement, de ce fait un logement dans une classe défavorable sera d'autant plus difficile à vendre ou louer (sans parler de sa consommation).

Cependant, attention la réglementation thermique dans l'existant sera à respecter très prochainement, à chaque rénovation du bâti ou remplacement des équipements des prescriptions minimales d'installation seront à respecter (voir l'arrêté du 3 mai 2007 à ce sujet : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0751906A).

Pour l'électricité effectivement la mise en sécurité de l'installation est obligatoire pour les bâtiments existants.

Nous sommes hors sujet de ce topic du forum cependant, nous revoyons des points abordés :
Pour la vente et la location le diagnostic de Performance énergétique obligatoire a été mis en place pour afficher aux clients potentiels les consommations théoriques du bâtiments qu'ils vont s'approprier.

D'autre part cette rubrique concerne la partie neuf. En rénovation il ne s'agit pas du Label Performance mais du Label Promotelec habitat existant qui est calqué sur la réglementation thermique existante en plus de son cahier des prescriptions techniques, de ce fait si celui-ci obtient le Label, il respecte la réglementation. Ceci afin de valoriser les logements existants économes en énergie et bénéficiant de critères de confort supplémentaires.

Il ne s'agit pas de tout confondre. Promotelec ne réalise pas le D.P.E. Le cahier des prescriptions techniques du Label (neuf ou rénovation) précise nos points de vérifications dans ce cadre précis. De plus pour votre information les points d'anomalies majeurs ou mineurs sont de toute façon des points qui nécessitent des mises en conformités. (Voir processus de réclamations)