Toutes nos réponses à vos questions

Oui, si l’installation est entièrement refaite ou si une création de compteur est prévue. Le Consuel vérifie la conformité de l'installation électrique avant la mise en service par le fournisseur d’électricité.   A voir également Quels sont les avantages de la certification Promotelec Rénovation Responsable ? ...

Pour des travaux de rénovation partielle ou de mise en sécurité concernant un logement, il convient d’utiliser le formulaire d’attestation de conformité Consuel « jaune ». Ces articles pourraient également vous intéresser 13 octobre 2024 ...

Oui, l’attestation de conformité Consuel est payante car il s'agit de la visite sur site d'un inspecteur. Les prix appliqués sont différents selon le type d'envoi et la nature du demandeur (professionnel ou particulier). Nous vous renvoyons donc vers le site internet de Consuel. Ces articles pourraient également vous intéresser 22 avril 2024 ...

Oui, l’attestation de conformité Consuel est obligatoire dès lors que des travaux sont effectués afin de créer, modifier ou compléter une installation d’électricité. A lire aussi 4 juillet 2024 7 min ...

L’attestation de conformité Consuel est obligatoire. Elle a été rendue obligatoire dans l'habitat neuf et dans tout type de construction nouvelle (tertiaire, industriel, agricole, etc.) par le décret du 14 décembre 1972. En 2001, ce dispositif a été étendu aux rénovations des installations électriques avec mise hors tension et en 2010 aux installations de production, notamment photovoltaïques. Ces articles pourraient également vous intéresser ...

Création d'un point de livraison Pour les installations existantes, en cas de création d’un point de livraison (mise en place d’un nouveau compteur), Enedis exige la fourniture d’une attestation de conformité visée par Consuel, la mise en sécurité s’impose donc. Le référentiel du Consuel est alors le respect des 6 exigences de sécurité (voir question Quelle est la différence entre la mise en conformité et la mise en sécurité ?). Mise en location Par ailleurs, un propriétaire qui décide de mettre un logement en location est tenu de fournir à son locataire un logement décent....

La demande d’attribution dûment complétée et signée doit être adressée avant le début des travaux d’isolation à Promotelec Services avec les documents suivants : le règlement des frais du label conformément au tarif en vigueur, l’étude thermique du projet : étude thermique complète et synthèse standardisée d’étude thermique au format XML établie pour l’opération par le bureau d’études, en cas d’application des solutions techniques validées, la fiche technique récapitulative  des caractéristiques du bâti et de ses équipements, un plan de masse et/ou...