La prise du lave-vaisselle doit être sur un circuit spécialisé. De plus, il convient d’installer les socles de prise de courant spécialisés destinés au lave-vaisselle à proximité des arrivées et évacuations d’eau nécessaires à cet appareil. Par ailleurs, les canalisations électriques ne doivent pas être placées parallèlement en-dessous des canalisations pouvant donner lieu à des condensations, à moins de prendre les dispositions nécessaires pour protéger les canalisations de ces effets de condensation.
Les conduits métalliques noyés peuvent être conservés à condition de contenir :
Les conducteurs les plus couramment utilisés sont :
Pour une longueur inférieure à 30 mètres : Courant assigné : 45 A = 10 mm² 60 A = 16 mm² 90 A = 25 mm² Pour une longueur supérieure à 30 mètres, reportez-vous aux tableaux 29 et 30 page 137 du mémento “Locaux d’habitation” - 25e édition.
Cas des permis de construire postérieurs au 1er janvier 2007. Pour les logements dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2007, tous les dispositifs de commande, y compris les dispositifs d’arrêt d’urgence, les dispositifs de manoeuvre des fenêtres et portes-fênetres ainsi que des systèmes d’occultation extérieurs commandés de l’intérieur doivent être :
Concernant la mise en oeuvre d’une prise électrique dans une salle de bains, la distance au lavabo importe peu, dans la mesure toutefois où la prise de courant n’est pas à la verticale (au dessus ou en dessous) de celui-ci. Il est rappellé toutefois que toutes les prises et tous les équipements électriques des salles d’eau doivent être protégés par un dispositif différentiel 30 mA. Notez bien également que dans une salle de bains, une prise de courant doit être placée dans le volume 3 de sécurité, volume qui est défini par rapport à la douche ou à la baignoire.
À plus de 0,60 mètre du bord de la baignoire, c’est-à-dire dans le volume 3 de la salle de bain.
Volume 1 : pour une douche, le volume 1 est limité par la surface verticale de rayon 1,20 m, mesurée selon le cas depuis la pomme fixe ou l’origine du flexible. Cette définition s’applique indifféremment, que la douche comporte ou non un receveur. Verticalement, le volume 1 monte jusqu’à 2,25 m à partir du sol fini (ou du fond du receveur si celui-ci est au-dessus du sol fini). En présence d’une pomme fixe de hauteur supérieure à 2,25 m, le volume 1 monte jusqu’à cette pomme fixe. - Pour une douche à jets horizontaux, le volume 1 est limité horizontalement par les parois de la cabine ou du local faisant obstacle aux jets, et verticalement par un plan situé à 2,25 m au-dessus du sol.
Volume 2 : le volume 2 s’étend horizontalement jusqu’à 60 cm à partir de la surface extérieure du volume 1. Verticalement, sa hauteur est systématiquement égale à celle du volume 1
Volume 3 : les dimensions du volume 3 sont les suivantes :
Cette liaison est destinée à éliminer (en cas de défaut d’isolement par exemple) les différences de potentiel entre deux masses (éléments conducteurs) simultanément accessibles. La Librairie en ligne de Promotelec Services propose une fiche Infotech intitulée “Equipement électrique de la salle d’eau ” expliquant le fonctionnement de la liaison équipotentielle.
Oui, on peut installer une machine à laver dans le volume 3 d’une salle d’eau/salle de bains à condition d’être de classe I et protégé par un dispositif différentiel 30 mA.
La demande et le suivi de votre Label Performance doit s’effectuer directement en ligne, cliquez ici pour accéder au site de dépôt en ligne.
La demande d’attribution dûment complétée et signée du Label Performance doit être adressée avant le début des travaux d’isolation à Promotelec Services avec les documents suivants : le règlement des frais du label conformément au tarif en vigueur (disponible sur www.promotelec.com, rubrique Nos services/Label Performance, l’étude thermique du projet : étude thermique complète et synthèse standardisée d’étude thermique au format XML établie pour l’opération par le bureau d’étude, en cas d’application des solutions techniques validées, la fiche technique récapitulative des caractéristiques du bâti et de ses équipements , un plan de masse et/ou d’étage courant du projet, un plan d’accès au chantier complété d’un synoptique ou d’une grille de configuration pour les opérations collectives avec repérage des logements, leur type, leur surface et leur système de chauffage. De plus, en cas de demande de Label Performance mention BBC-Effinergie, le rapport du contrôle de la perméabilité à l’air du bâtiment ou l’agrément de la démarche qualité de l’étanchéité à l’air au nom du constructeur, devra être adressé à Promotelec Services en fin de chantier.
Plus tôt cette demande est adressée, plus tôt le service client de Promotelec Services peut signaler toute incohérence éventuelle du projet avec le référentiel de certification, en conséquence il est possible d’adapter le projet afin d’obtenir la certification en toute simplicité.Notez bien que Promotelec Services se réserve le droit de demander toute information complémentaire nécessaire à l’instruction de la demande d’attribution.
La demande d’attribution du Label Promotelec doit s’effectuer au plus tard avant les travaux d’isolation des murs. Plus tôt cette demande est adressée, plus tôt le service client de Promotelec Services peut signaler toute incohérence éventuelle du projet avec le référentiel de certification, en conséquence il est possible d’adapter le projet afin d’obtenir la certification en toute simplicité.
Compte-tenu des nouvelles dispositions prises par EDF, le Label Performance de Promotelec est payant depuis le 1er juillet 2004. Les tarifs applicables sont :
Les prix comprennent :
Le Label Performance de Promotelec certifie la performance d’une construction en regard d’un cahier des prescriptions techniques basé sur le respect de la réglementation thermique et le recours aux énergies renouvelables. C’est la reconnaissance d’une construction dans les règles de l’art pour le constructeur, et la garantie pour l’utilisateur d’un haut niveau de sécurité, de confort et de maîtrise des consommations d’énergie.
Toute personne physique ou morale, dénommée «demandeur», désirant obtenir le Label Performance, doit présenter une demande à Promotelec Services. Cette demande est établie soit via le site Internet dédié de Promotelec Services au Label Promotelec Performance, soit sur un formulaire spécifique (La demande d’attribution) au format papier mis à disposition du demandeur par Promotelec Services.
Pour déposer un dossier Label performance, vous devrez suivre la procédure d’attribution du Label Performance disponible à partir de ce lien. Les documents de référence :
Vous pourrez sélectionner votre bureau d’études thermique, en effectuant une recherche à partir des annuaires existants :
Catégorie : « bureau d’étude thermique » ou « bureau d’étude bâtiment » et ainsi trouver ceux qui réalisent des études énergétiques pour les logements.
A savoir : Les Bureaux d’études n’ont pas besoin d’une habilitation particulière pour réaliser une étude énergétique de votre projet en vue de la certification avec le Label Performance.
Toute construction neuve faisant l’objet d’un LABEL PERFORMANCE de PROMOTELEC doit avoir fait l’objet d’une étude énergétique affichant un gain de performance par rapport à la référence d’au moins 10%. C’est sur la base de cette étude que PROMOTELEC vérifie la conformité et la cohérence des données prises en compte par rapport à la réglementation thermique en vigueur et au cahier des prescriptions techniques du LABEL PERFORMANCE.
Une construction « bois » ayant fait l’objet d’une étude énergétique réglementaire et affichant un gain de performance d’au moins 10% par rapport à la référence peut faire l’objet d’un LABEL PERFORMANCE, dès lors que le choix des matériaux et équipements est conforme au cahier des prescriptions techniques du LABEL PERFORMANCE.
Vous retrouverez la liste des entreprises agréées ou en cours d’agrément en cliquant ici
Nous vous rappelons que ce test est requis pour les projets au niveau BBC Effinergie (dans le neuf) et Effinergie rénovation (dans l’existant)
Si vous construisez vous-même votre maison, vous pouvez la faire certifier avec le Label Promotelec Performance, à condition de respecter la RT 2005 et le cahier des prescriptions du label Performance. Cependant, pour plus de simplicité et de facilité d’exécution, nous ne saurions que trop vous conseiller de faire appel à un professionnel expert dans le domaine.
Pour déposer un dossier Label performance, vous devrez suivre la procédure d’attribution du Label Performance disponible à partir de ce lien
Les documents de référence :
Promotelec Services est conventionné avec l’état pour délivrer des Labels de haute performance énergétique tels que définis dans l’arrêté du 3 mai 2007 et publié au journal officiel du 15 mai 2007, cet arrêté définit le contenu et les conditions d’attribution de ces labels. Dans ce cadre, Promotelec Services est habilité à délivrer des LABELS portant les mentions HPE, HPEenr, THPE, THPEenr et BBC EFFINERGIE mais uniquement dans le cadre d’une certification avec un Label Performance.
Pour le neuf, le label Performance certifie tous les modes de chauffage (collectif et individuel) concernant toutes les énergies à l’exception du fuel. Nous vous invitons à prendre connaissance de la procédure d’attribution du Label Performance disponible à en téléchargeant le fichier pdf “Le règlement d’attribution, PRO 1249-6 (décembre 2010)” disponible sur <a href=”” cette page
Les documents de référence :
Les Labels Performance et Rénovation Energétique de Promotelec certifient uniquement des logements, c’est-à-dire des constructions neuves pour le Label Performance et des opérations faisant l’objet de rénovation pour le Label Rénovation Energétique, en aucun cas cette labellisation ne s’applique à un professionnel.
Un projet certifié par le Label Performance avec mention BBC Effinergie est un projet de construction conforme d’une part à la réglementation thermique et d’autre part au cahier des prescriptions techniques du Label Performance de Promotelec mais aussi au référentiel technique d’ Effinergie. Le cahier des prescriptions techniques du Label Performance est disponible en téléchargement (version pdf) sur cette page
Notez bien que votre constructeur devra toutefois faire appel à un bureau d’études thermiques (BET) pour la conception du projet de construction. Ce BET sera à même de préconiser les éventuelles modifications à envisager pour atteindre le niveau de performance requis par le Label Performance mention BBC Effinergie.
Les 5 niveaux de performance HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR et BBC Effinergie signifient :
Les aides financières que nous avons recensées sont consultables ici
Nous vous invitons à vous rapprocher des différents organismes cités afin de connaître les modalités de délivrance de ces aides.
Connectez-vous sur le site www.ptz-plus.gouv.fr et calculez le montant de votre prêt.
Le Label Performance de Promotelec est une certification de qualité sur la performance et le confort du bâtiment. Le Label Performance, c’est l’optimisation des dépenses énergétiques, la garantie du confort, la sécurité électrique du logement, l’engagement citoyen respectueux de l’environnement, la valorisation du patrimoine, la possibilité d’accéder à des aides financières pour votre projet ( voir rubrique aides financières ) et le suivi de la qualité de la réalisation de votre construction.
Le Label Performance est une certification de qualité sur la performance et le confort du bâtiment. En proposant ce label, vous mettez en avant votre savoir-faire, vous valorisez la qualité de vos réalisations, vous vous engagez dans une démarche volontaire de qualité durable ce qui vous distingue de votre concurrence et enfin vous anticipez les réglementations thermiques postérieures.
Les isolants mis en œuvre dans un logement faisant l’objet d’un Label Performance doivent présenter des caractéristiques thermiques (résistance, conductivité, épaisseur…) permettant de répondre aux prescriptions de l’étude énergétique (document indispensable et devant être réalisé par un bureau d’études thermiques).
Cette étude énergétique permet de vérifier la conformité de la future construction à la réglementation thermique en vigueur (RT2005 pour toute construction ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire après le 01/09/2006). Par ailleurs, les performances thermiques des isolants mis en œuvre dans des constructions faisant l’objet d’une certification par le Label Performance de Promotelec doivent être certifiées par un des documents listés ci-après, ACERMI ou CSTBat ou certifié CSTB certified ou bénéficiant d’un Avis Technique (ATEC) valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité Thermique de l’Avis Technique), d’un Agrément Technique Européen (ATE) ou d’un Document Technique d’Application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT.
Les isolants dits “isolants minces” (avec feuille d’aluminium) peuvent être pris en compte dans les Labels Promotelec dès lors que leur performance thermique est certifiée et permet d’atteindre les performances imposées par la réglementation thermique en vigueur.
Toute construction faisant l’objet d’un Label Performance de Promotelec doit faire l’objet d’une étude thermique et être conforme à la réglementation thermique en vigueur. Cette dernière exige que chaque pièce d’un logement soit équipée d’un système de chauffage permettant de maintenir à 19°C dans le local.
Par ailleurs, les salles d’eau des logements doivent être équipées d’un système de chauffage conforme au cahier des prescriptions techniques, c’est-à-dire bénéficiant d’un marquage de qualité, leur permettant de garantir une température d’au moins 22°C dans cette pièce. A noter que dans le cas d’une installation avec une pompe à chaleur air/air, les bouches de soufflages sont interdites dans les pièces humides et qu’un appareil de chauffage complémentaire est exigé.
Tout logement faisant l’objet d’un Label Performance de Promotelec doit être équipé d’un système de programmation hebdomadaire de l’installation de chauffage *. Dès lors que la puissance de chauffage mural dit « à effet Joule » (convecteurs, panneaux rayonnants…) installée (hors cuisine et salle d’eau) est supérieure à 3kW, l’installation doit être complétée d’un système de programmation tarifaire et de délestage.
Dans le cas d’un PRE ( plancher électrique rayonnant), mise en œuvre d’une programmation qui gère 2 zones à minima.
*Hors plancher à eau chaude basse température
Conformément à la réglementation en vigueur, la programmation des générateurs de chauffage doit se faire en fonction de la température intérieure pour des bâtiments ayant une surface < à 400 M².
Par contre pour des bâtiments ayant une surface > à 400m² la programmation du chauffage doit être faite en fonction de la température extérieure.
Les isolants mis en œuvre dans un logement faisant l’objet d’un Label Performance doivent présenter des caractéristiques thermiques (résistance, conductivité, épaisseur…) permettant de répondre aux prescriptions de l’étude énergétique (document indispensable et devant être réalisé par un bureau d’études thermiques). Cette étude énergétique permet de vérifier la conformité de la future construction à la réglementation thermique en vigueur (RT2005 pour toute construction ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire après le 01/09/2006).
Par ailleurs, les performances thermiques des isolants mis en œuvre dans des constructions faisant l’objet d’une certification par le Label Performance de Promotelec doivent être certifiées par un des documents listés ci-après, ACERMI ou CSTBat ou certifié CSTB certified ou bénéficiant d’un Avis Technique (ATEC) valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité Thermique de l’Avis Technique), d’un Agrément Technique Européen (ATE) ou d’un Document Technique d’Application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT.
Toute construction neuve doit être équipée d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC). Tout type de VMC est admis dans le cadre du Label Performance de Promotelec, dès lors que le système retenu bénéficie d’un marquage qualité. Pour connaître les différents marquages de qualité, nous vous invitions à consulter le cahier des prescriptions techniques.
Non, la ventilation mécanique contrôlée (VMC) hygroréglable n’est pas obligatoire dans le cadre du Label Performance de Promotelec, toutefois le système de VMC doit respecter la réglementation thermique en vigueur. Le système de VMC à mettre en œuvre doit être conforme à l’étude énergétique réalisée et bénéficier d’un marquage qualité.
Toute pièce dite « principale » (salon, séjour, chambres, bureau…) doit être équipée d’amenées d’air permettant d’en assurer le renouvellement d’air. Le nombre et le dimensionnement des amenées d’air sont déterminées en fonction des débits d’air hygièniques minimaux exigés par la réglementation en vigueur.
Le type de bouche d’aération pour une fenêtre de toit doit être compatible avec le reste de l’installation VMC et doit assurer le débit d’air hygiénique minimal réglementaire du local concerné. Il faut s’assurer dans le cas d’une VMC simple flux que le type d’entrée d’air est compatible avec la mise en œuvre sur une fenêtre de toit.
Une installation de ventilation mécanique contrôlée (VMC) hygroréglable de type B est constituée d’entrées d’air et de bouches d’extraction. En conséquence, les entrées d’air autoréglables ne sont pas compatibles avec ce type d’installation. Tout système de VMC hygroréglable de type B fait l’objet d’un avis technique du CSTB définissant les modèles de chacun des équipements ainsi que leur mise en œuvre. Nous vous invitons à vous rendre sur le site internet du CSTB pour vérifier les avis techniques du système mis en œuvre.
Dans le cas d’une VMC hygro A, les entrées d’air sont auto réglables, c’est-à-dire que la régulation du débit d’air neuf qui entre par les entrées d’air est faite en fonction de la différence de pression. Dans le cas d’une VMC hygro B, les entrées d’air sont hygro réglables, c’est-à-dire que la régulation du débit d’air neuf qui entre par les entrées d’air est faite en fonction de l’humidité de l’air intérieur, ainsi on évite la formation de moisissure dans la pièce.
Oui, on peut installer un convecteur sous une bouche d’entrée d’air hygroréglable à condition que ce convecteur soit à sortie frontale.
Les modules d’entrée d’air doivent être posés dans les pièces principales (salon, séjour, chambre, bureau… pièces dites sèches) et les bouches d’extraction dans les pièces techniques (cuisine, salle de bain, WC, buanderie…). Le volume d’entrée d’air à mettre en œuvre dans chacune des pièces principales est fonction du système de VMC retenu et du type de logement (nombre de pièces principales). Le débit d’air neuf apporté dans les pièces principales doit être au moins égal au débit d’air hygiénique minimal exigé par la réglementation thermique en vigueur. Le type de bouche d’extraction à mettre en œuvre est également fonction du système de VMC posé et du type de logement, mais aussi de la fonction de la pièce (bouche « cuisine » pour une « cuisine », « WC » pour un « WC »…). Le type et le nombre d’équipements à poser dans chacune des pièces sont précisés dans l’étude énergétique.
Une installation de VMC est constituée d’entrées d’air dans les pièces principales (séjour/salon, chambres, bureaux, etc.) et de bouches d’extraction dans les pièces techniques (cuisine, salle de bain, WC, cellier, etc.) ainsi que d’un groupe de ventilation auquel sont raccordées les gaines d’extraction. Une installation de VMC simple flux autoréglable est constituée d’équipements autoréglables : entrées d’air et bouches d’extraction auto réglables.
Dans le cas d’un système hygro réglable, la ventilation du logement est fonction de l’hygrométrie des pièces (procédés soumis au respect des avis techniques du CSTB) : c’est-à-dire que les entrées et bouches d’extraction sont hygro réglables. La différence entre une installation « hygro A » et une installation « hygro B » se situe au niveau de la nature des modules d’entrée d’air : dans le 1er cas (hygro A), les entrées d’air sont autoréglables, dans le second cas (hygro B), elles sont hygro réglables.
Le DTU 68.1 (“Installations de ventilation mécanique contrôlée - Règles de conception et de dimensionnement”) indique que chaque pièce principale doit être équipée d’au moins une entrée d’air. Le débit d’entrée d’air (et donc le nombre de modules) à installer dans chacune des pièces principales (y compris « salon-séjour ») est fonction du type d’installation de VMC (autoréglable / hygroréglable) et du nombre de pièces principales du logement. Ces informations sont disponibles dans l’étude énergétique du logement.
Afin d’éviter l’entrée d’air parasite et des déperditions énergétiques non maîtrisées, nous recommandons la possibilité d’obturer la conduite de cheminée par la mise en œuvre d’une trappe de fermeture. Le Label Performance de Promotelec exige la mise en place d’un raccordement extérieur pour l’amenée d’air de combustion dans le cas des appareils indépendants de chauffage à bois.
Oui, les réseaux de gaines de ventilation doivent être isolés. Pour les VMC double flux, cela permet de réduire les pertes de chaleur et d’optimiser le rendement du récupérateur de chaleur (échangeur de chaleur air neuf / air extrait ). Pour les systèmes de VMC hygro réglables, cela réduit le risque de condensation dans les réseaux de gaine.
L’équipement en chauffage des salles de bain est particulier car généralement l’utilisateur souhaite une mise en température assez rapide, ce qu’un plancher chauffant ne permet pas du fait de son inertie élevée. Il est donc nécessaire d’un point de vue du confort de mettre en place un appoint électrique par émetteur mural.
Le Titre V est une démarche visant à valoriser des systèmes innovants non pris en compte par la Réglementation Thermique actuelle (RT2005).
Ce dossier « Titre V » doit être établit auprès de la D.H.U.P. (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages), représentant le ministère du logement).
Pour connaître la démarche à suivre, veuillez consulter :
www.rt-batiment.fr réglementation thermique 2005 / Titre V, Etude de cas particuliers.
Dès lors que la modélisation des choix techniques retenus dans un projet de construction n’est pas réalisable par le moteur de calcul réglementaire RT2005, il est nécessaire de déposer une demande de Titre V auprès de la DHUP (voir démarche sur le site www.rt-batiment.fr). La validation du dossier technique et le LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE ne pourront pas être délivrés sans la validation de la demande de Titre V par la DHUP.
Pour la certification HPE à BBC via le Label Performance, il est nécessaire d’établir le calcul des déperditions pièces par pièces pour établir le dimensionnement correct du système de chauffage. De plus lors de la certification, ces éléments peuvent être contrôlés pour vérifier le dossier au stade étude thermique ou suite au contrôle sur site en fin de chantier.
Pour obtenir le niveau de performance énergétique de type HPE, le gain sur Cep-ref et Cep-max est supérieur ou égal à 10 %, pour le niveau de performance THPE, le gain sur Cep-ref et Cep-max est supérieur ou égal à 20 % et pour le niveau de performance HPE EnR, il est équivalent au HPE 2005 avec une des conditions suivantes ( la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50 % ou le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables.)
Pour l’obtention du niveau de performance THPE EnR, le gain sur Cep-ref et Cep-max est supérieur ou égal à 30 % avec une des conditions suivantes( le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l’eau chaude sanitaire et la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50 %, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l’eau chaude sanitaire et le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % de l’ensemble des consommations de l’eau chaude sanitaire et du chauffage, le bâtiment est équipé d’un système de production d’énergie électrique utilisant les énergies renouvelables assurant une production annuelle d’électricité de plus de 25 kWh/m2 SHON en énergie primaire, le bâtiment est équipé d’une pompe à chaleur dont les caractéristiques minimales sont les suivantes : COP annuel >= à 3,5 + conditions particulières pour les systèmes Air/Air, pour les immeubles collectifs, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations d’eau chaude sanitaire).
Pour les bâtiments à usage d’habitation, pour l’obtention du niveau de performance BBC Effinergie, la consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux est inférieure ou égale à une valeur en kWh/m2/an d’énergie primaire qui s’exprime sous la forme : 50* (a + b). Les coefficients a et b sont définis dans l’arrêté en fonction des zones climatiques et de l’altitude (voir la carte des zones climatiques et coefficients b d’altitude dans le cahier des prescriptions techniques). Par ailleurs, ce niveau de performance exige, en complément, de respecter certaines conditions, vous retrouvrez également ces exigences dans notre cahier des prescriptions techniques.
A ce jour les pompes à chaleurs non certifiées NF PAC doivent être considérées dans le calcul réglementaire RT2005 comme “non certifiée”.
Dans le cas d’une pièce chauffée par radiateur ou convecteur à eau chaude, la régulation de chauffage est faite soit par robinet thermostatique soit par thermostat d’ambiance.
Cette nouvelle technologie permet le transport d’information avec un débit 50 fois supérieur (débit théorique) à celui de l’ADSL. A noter que des débits supérieurs sont déjà à l’étude, la capacité de la fibre optique à transmettre des signaux à très haut débit étant virtuellement illimitée.
Les nouveaux services numériques (TV HD, téléphonie IP, partages de fichiers, jeux en lignes, visioconférence), fortement consommateurs de bande passante, imposent la fibre optique comme la technologie qui va remplacer le réseau cuivre actuel entre les centraux d’abonnés et les abonnés (réseaux d’accès).
Pour les utilisateurs, ce sont non seulement des services nouveaux mais aussi plus riches et plus diversifiés : utilisation de plusieurs postes de TV avec des programmes différents, accès aux programmes en HD, échange et partage instantané de fichiers consommateur de bande passante (photos, vidéo, etc…), le tout simultanément et indépendamment
Le raccordement de l’immeuble au réseau fibre optique est pris en charge par l’opérateur d’immeuble suivant la loi de modernisation de l’économie (LME). Il n’y a aucun frais à la charge de la copropriété. Ce raccordement n’entraine aucune obligation d’achat ou de souscription à une offre pour les résidents.
Non, la fibre optique est une technologie neutre, insensible aux rayonnements des réseaux électriques, téléphoniques ou de l’interphone. Il n’y a pas de risque d’interférences avec les réseaux existants dans l’immeuble.
Oui, si votre immeuble est éligible à la fibre optique, vous pouvez initier le processus de raccordement de votre immeuble en fibre optique.
Pour cela, il suffit de contacter un opérateur commercial ou d’en faire directement la demande auprès de votre propriétaire ou syndic.
La politique de déploiement dans les immeubles n’impose pas le raccordement systématique des logements pendant la période des travaux de raccordement des parties communes.
Toutefois, cette pratique peut faire exception lors de l’accord passé avec le gestionnaire de l’immeuble.
La règlementation prévoit le déploiement d’un réseau mutualisé. En d’autres termes, quel que soit l’opérateur qui installera le réseau dans l’immeuble, n’importe quel autre opérateur autre pourra proposer ses offres commerciales aux résidents.
La fibre optique est un fil en verre de la taille d’un cheveu, véhiculant un signal lumineux. Elle véhicule les informations à échanger. Les fibres sont regroupées au sein de câbles à fibres optiques, dont le type (nombre de fibres, taille, protections,…) est adapté en fonction de la méthode et de l’environnement d’installation (conduites, aérien, directement enterrés…).
À ce stade, 148 communes sont éligibles, représentant 5,16 millions de foyers (plus de la moitié de ces foyers se trouvant hors de l’agglomération parisienne), dont 3 millions immédiatement adressables.
Lien utile :
Pour savoir si votre immeuble est éligible, nous vous invitons à contacter l’un des opérateurs français proposant de la fibre optique : Orange, SFR, Free et Numéricâble.
La réglementation actuelle oblige les opérateurs à mutualiser dans les « zones très denses », c’est-à-dire les « zones où peut émerger une concurrence par les infrastructures, c’est-à-dire où il est économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer leurs propres réseaux en fibre optique à proximité des logements » (Autorité de la concurrence, avis n° 09-A-47 du 22 septembre 2009 relatif au dispositif proposé par l’ARCEP concernant les modalités de mutualisation de la partie terminale des réseaux à très haut débit en fibre optique).
À ce stade, L’ARCEP a déterminé 148 communes définissant la zone très dense, représentant 5,16 millions de foyers (plus de la moitié de ces foyers se trouvant hors de l’agglomération parisienne), dont 3 millions immédiatement adressables :
Liens utiles :
Sous réserve de la publication des arrêtés d’application indiquant les modalités pratiques y afférentes, les immeubles collectifs neufs comprenant plus de 25 logements et dont le permis de construire a été délivré à partir du 1er janvier 2010 doivent être équipés obligatoirement d’un réseau en fibre optique (en plus du réseau en cuivre).
Cette obligation sera étendue à l’ensemble des immeubles neufs pour les permis de construire délivrés à partir du 1er janvier 2011.
L’installation d’un réseau en fibre optique se déroule en 2 temps :
Tout professionnel n’étant pas installateur électricien (risque d’être juge et partie), qui a suivi la formation appropriée (ou a l’expérience nécessaire) et qui a été certifié, peut faire un diagnostic électrique.
La norme expérimentale UTE XP C 16-600 (édition août 2007) définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic électrique obligatoire. Cette norme, éditée par l’Union technique de l’électricité, vise à intervenir en application d’un décret et de deux arrêtés, eux-mêmes pris en application de l’article L 134-7 du CCH (Code de la construction et de l’habitation). L’un des arrêtés concerne notamment la certification des compétences des personnes physiques réalisant ce diagnostic.
À titre indicatif, voici quelques organismes qui proposent des formations pour préparer à la réalisation des diagnostics électriques : ITGA, DEKRA, CEBTP-Solen.
Une fois formé, le futur diagnostiqueur doit être certifié, pour ce faire, il peut s’adresser à : CATED, DEKRA, AFAQ-AFNOR Certification…
Une entreprise d’électricité n’est pas autorisée à faire des diagnostics électriques. Le diagnostiqueur ne doit pas être susceptible d’avoir un intérêt direct (réalisation de travaux) dans le bilan qu’il fournit à son client.
L’article L271-6 du Code de la construction et de l’habitation précise que “la personne qui réalise le diagnostic ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d’établir le diagnostic”.
Il n’existe pas de liste exhaustive de tous les diagnostiqueurs immobiliers en France. Ces diagnostiqueurs sont certifiés par des organismes habilités et leur nombre varie très régulièrement au fil des nouvelles certifications.
Nous vous invitons à consulter la liste des 11 organismes habilités pour accorder des certifications “diagnostic électrique” aux diagnostiqueurs. En accédant à leurs sites vous trouverez la liste des différents professionnels certifiés de votre région.
L’attestation de conformité Consuel est délivrée pour valider la conformité d’une installation électrique neuve ou la mise en sécurité d’une installation électrique ancienne qui a fait l’objet de travaux.<br />Dans un cas comme dans l’autre, c’est l’entreprise qui a pris en charge les travaux, qui effectue les démarches auprès du Consuel pour obtenir cette attestation.
Si c’est vous-même qui avez mené les travaux, vous vous adresserez directement au Consuel et je vous invite à consulter leur site : www.consuel.com
Le diagnostic électrique obligatoire est le diagnostic exigé dans le cadre d’une vente d’un logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Ce diagnostic a une valeur réglementaire (a été défini par décret).
Promotelec propose de l’information sur le diagnostic électrique obligatoire sur son site, mais réalise non pas ce type de diagnostic, mais un plus détaillé (le Diagnostic confiance sécurité), qui en revanche, n’a pas la valeur réglementaire du diagnostic électrique obligatoire.
Par ailleurs, si vous préférez effectuer un diagnostic électrique obligatoire, vous trouverez ci-dessous quelques informations complémentaires :
Il n’existe pas de liste exhaustive de tous les diagnostiqueurs immobiliers en France. Ces diagnostiqueurs sont certifiés par des organismes habilités et leur nombre varie très régulièrement au fil des nouvelles certifications.
Nous vous invitons à consulter sur notre site la liste des 11 organismes habilités pour accorder des certifications « diagnostic électrique » aux diagnostiqueurs. En accédant à leurs sites vous trouverez la liste des différents professionnels certifiés de votre région.
Nous vous rappelons que Promotelec est une association de loi 1901 créée pour promouvoir les usages durables de l’électricité dans le bâtiment résidentiel et petit tertiaire.
Sur ce site, nous présentons les nombreuses possibilités et avantages de la domotique en terme d’aide à l’autonomie, de confort, d’économies d’énergies, de sécurité. Vous trouverez également sur ce site la liste des Partenaires Domotique Promotelec.
Nous vous invitons à consulter les pages Liens utiles, où est disponible la liste des fabricants et de nos partenaires susceptibles de vous aidez dans votre démarche.
L’Expert Rénovation Énergétique est un professionnel du bâtiment qui accompagne le maître d’ouvrage dans le suivi de son projet de certification Label Rénovation Énergétique.
Le partenariat Expert Rénovation Énergétique (ERE) est réservé aux professionnels du bâtiment : bureau d’études, architecte, maître d’oeuvre, diagnostiqueur, entreprise générale du bâtiment… Le recours à l’ERE est indispensable à la réalisation d’une rénovation énergétique performante, ainsi vous :
En tant qu’Expert en Rénovation Energétique vous êtes capable d’établir les 2 bilans thermiques (initial et final) selon votre domaine de certification :
Depuis le 1er septembre 2009, vous devez faire certifier vos compétences par l’organisme ICert.
Le fil de commande chauffe-eau sert pour le pilotage réalisé avec certains gestionnaires d’énergie.
Oui, dans le cadre des labels Promotelec habitat neuf et existant. Néanmoins, il faut ajouter un chauffe-eau électrique complémentaire de faible capacité d’au moins 15 litres en cuisine ou 30 à 50 litres en salle d’eau.
A noter que le Label Habitat neuf a été remplacé par le Label Performance en 2007.
Il faut dans ce cas, au niveau du tableau, diviser l’installation monophasée en trois parties équilibrées en puissance. Pour les circuits terminaux triphasés, il faudra bien entendu tirer de nouvelles lignes et installer de nouvelles protections.
Les normes n’étant pas rétroactives, sur les anciennes installations, il n’y a pas d’obligation de se mettre en conformité avec la norme, tant qu’il n’y a aucune modification, d’extension ou d’adjonction.
Par contre, si un appareil ou un équipement doit être remplacé, le circuit auquel il est raccordé doit être en bon état et conforme à la norme NF C 15-100.
Le triphasé comporte des avantages qui font qu’il est parfois choisi dans le domestique malgré son installation un peu plus onéreuse et parfois également, légèrement plus compliquée :
moins de chute de tension : en effet, une installation triphasée équilibrée voit sa chute de tension divisée par deux. Cela peut être utile lorsqu’on a une distance élevée entre un point de livraison EDF (disjoncteur de branchement) en limite de propriété, et le tableau électrique du logement.
Le passage dans ce sens se fait très simplement :
Dans le cas de l’alimentation électrique d’une cave ou d’un box par une canalisation issue d’une installation privative et passant par les parties communes, le circuit doit être protégé par un dispositif différentiel de courant différentiel résiduel assigné au plus égal à 30 mA et doit comporter un voyant de présence de tension placé sur le tableau de distribution de l’installation du logement.
Conformément au sous-paragraphe 702.55.1.2, “prescriptions particulières pour des matériels électriques basse tension installés dans le volume 1 des piscines et autres bassins” de la norme NF C 15-100 Des éléments chauffants électriques noyés dans le sol sont admis sous réserve :
L’alimentation de volets roulants électriques doit être réalisée par des circuits spécialisés de section minimum 1,5 mm².
Il n’y a pas de limitation du nombre de volets par circuit, à condition toutefois que ces circuits soient protégés en fonction de la puissance des moteurs.
À noter que pour les logements dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2007, les dispositifs de commande des volets roulants doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol et manoeuvrables en position debout comme en position assise.
La norme NF EN 13241-1 spécifie les exigences de performances et de sécurité relatives aux portes, portails et barrières manuels ou motorisés, destinés à être installés dans des zones accessibles aux personnes et dont l’utilisation principale prévue est de permettre l’accès des marchandises et des véhicules accompagnés ou conduits par des personnes dans les locaux industriels et commerciaux ou des garages dans les zones d’habitation, les barrières levantes, les rideaux et grilles à enroulement, les portillons sont inclus dans le domaine d’application de cette norme qui remplace la norme NF P 25-362. A noter cependant que certaines réglementations nationales encore en vigueur se réfèrent à la norme NF P 25-362.
Par ailleurs, conformément aux articles L.125-3 à L.125-5 du code de la construction et de l’habitation, les portes automatiques de garage doivent être conformes aux règles de sécurité en vigueur fixées par la réglementation et porter le marquage CE de conformité (cf. articles R.125-3-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation et arrêté du 2 juillet 2004), ces dispositions sont d’application obligatoire.
Retrouvez ces informations sur le site de Légifrance.
Conformément au sous-paragraphe 702.55.1.2, “prescriptions particulières pour des matériels électriques basse tension installés dans le volume 1 des piscines et autres bassins” de la norme NF C 15-100 Des éléments chauffants électriques noyés dans le sol sont admis sous réserve :
Conformément à la norme NF C 15-100, le tableau de répartition principal doit être placé dans la GTL. Nous vous rappellons qu’il peut être séparé ou juxtaposé avec le panneau de contrôle.
La GTL est exclusivement réservée aux matériels électriques et électroniques de l’installation, il ne doit notamment pas s’y trouver de canalisations d’autre nature (eau, gaz…).
A noter, en réhabilitation, la GTL n’est exigée que dans le cas de réhabilitation totale avec redistribution des cloisons. De façon générale, un tableau électrique ne doit être installé ni au-dessus, ni au-dessous, du bac d’un évier, d’un lavabo, d’un poste d’eau, d’un appareil de cuisson ou de chauffage.
L’installation des socles de prises de courant est interdite au-dessus des bacs d’évier et des feux et plaques de cuisson.La norme NF C 15-100 impose au minimum 6 prises de courant 16 A simples (hors prises spécialisées), 4 de ces prises doivent être réparties au-dessus du plan de travail.