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Késako ? Retrouvez les définitions des principaux termes utilisés dans l’univers du bâtiment et de l’électricité

Attestation de conformité

L’attestation de conformité Consuel est un document CERFA obligatoire pour raccorder toute nouvelle installation électrique au réseau public d’électricité. Il joue un rôle crucial pour assurer la sécurité des utilisateurs et la qualité des installations. Cette attestation de conformité électrique est également nécessaire dans les cas suivants :

Installations de consommation

  • Logements ou assimilés : Logement – Locaux assimilés à un logement – Bâtiment à usage domestique – Installation extérieure à usage domestique – IRVE (pour bâtiment d’habitation collectif ou individuel)
  • Locaux à réglementations particulières – Services Généraux : Parties communes / Services généraux de bâtiment collectif d’habitation ou de lotissement (hors IRVE) – Installation soumise à réglementation particulière (dont IRVE) – Installation extérieure accessible au public (dont IRVE) – Installation d’opérateur en communication

Installations de production

  • Photovoltaïque – Éolien – Hydro-électricité – Cogénération – Biomasse : sans dispositif de stockage
  • Photovoltaïque – Éolien – Hydro-électricité – Cogénération – Biomasse : avec dispositif de stockage

Installations de courants faibles

  • Bon de commande du certificat de conformité des installations de télédistribution
  • Bon de commande du certificat de conformité des installations de fibre optique et/ou de réseaux de communication résidentiel

Autre installation

  • Certificat poste HTA (réseau haute tension)

 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre FAQ : « Quelle est la différence entre la mise en sécurité d’un logement et sa mise en conformité ? »

Autres mots commençants par la lettre A