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La réfection totale d’un circuit électrique doit-elle être assortie d’une attestation de conformité par le Consuel ?
Dans la plupart des cas, la réfection totale d'un circuit électrique n'impose pas une attestation de conformité du Consuel. Elle est obligatoire :
Pour une installation électrique neuve;
Pour une rénovation totale (on refait entièrement l’installation, comme dans un logement ancien) : obligatoire, car cela équivaut à une installation neuve;
Pour une rénovation partielle : pas d’attestation nécessaire, sauf si l’on modifie le point de livraison ou que l’on demande une mise en service par Enedis.
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Le Consuel est-il obligatoire pour une rénovation ?
Oui, si l’installation est entièrement refaite ou si une création de compteur est prévue. Le Consuel vérifie la conformité de l'installation électrique avant la mise en service par le fournisseur d’électricité.
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Quel type d’attestation de conformité Consuel doit-on utiliser lors d’une rénovation, partielle ou une mise en sécurité d’un logement ?
Pour des travaux de rénovation partielle ou de mise en sécurité concernant un logement, il convient d’utiliser le formulaire d’attestation de conformité Consuel « jaune ».
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L’attestation de conformité Consuel est-elle payante ? Si oui, combien coûte ce document ?
Oui, l’attestation de conformité Consuel est payante car il s'agit de la visite sur site d'un inspecteur. Les prix appliqués sont différents selon le type d'envoi et la nature du demandeur (professionnel ou particulier).
Nous vous renvoyons donc vers le site internet de Consuel.
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L’attestation de conformité Consuel est-elle obligatoire aussi bien pour le neuf que pour l’existant ?
Oui, l’attestation de conformité Consuel est obligatoire dès lors que des travaux sont effectués afin de créer, modifier ou compléter une installation d’électricité.
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L’attestation de conformité Consuel est-elle obligatoire ?
L’attestation de conformité Consuel est obligatoire. Elle a été rendue obligatoire dans l'habitat neuf et dans tout type de construction nouvelle (tertiaire, industriel, agricole, etc.) par le décret du 14 décembre 1972. En 2001, ce dispositif a été étendu aux rénovations des installations électriques avec mise hors tension et en 2010 aux installations de production, notamment photovoltaïques.
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