La demande d’attribution dûment complétée et signée doit être adressée avant le début des travaux d’isolation à Promotelec Services avec les documents suivants :
- le règlement des frais du label conformément au tarif en vigueur,
- l’étude thermique du projet : étude thermique complète et synthèse standardisée d’étude thermique au format XML établie pour l’opération par le bureau d’études,
- en cas d’application des solutions techniques validées, la fiche technique récapitulative des caractéristiques du bâti et de ses équipements, un plan de masse et/ou d’étage courant du projet, un plan d’accès au chantier complété d’un synoptique ou d’une grille de configuration pour les opérations collectives avec repérage des logements, leur type, leur surface et leur système de chauffage. Plus tôt cette demande est adressée, plus tôt le service client de Promotelec Services peut signaler toute incohérence éventuelle du projet avec le référentiel de certification, en conséquence il est possible d'adapter le projet afin d'obtenir la certification en toute simplicité. Notez bien que Promotelec Services se réserve le droit de demander toute information complémentaire nécessaire à l’instruction de la demande d’attribution.
Pour compléter et élargir votre recherche, nous vous invitons à consulter notre article : Comment bien remplir votre attestation Consuel ?