Quel type d’attestation de conformité Consuel doit-on utiliser lors d’une rénovation, partielle ou une mise en sécurité d’un logement ?
Particulier
Quel type d’attestation de conformité Consuel doit-on utiliser lors d’une rénovation, partielle ou une mise en sécurité d’un logement ?
Pour des travaux de rénovation partielle ou de mise en sécurité concernant un logement, il convient d’utiliser le formulaire d’attestation de conformité Consuel « jaune ».
