Cas des permis de construire postérieurs au 1er janvier 2007
Pour les logements dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2007, tous les dispositifs de commande , y compris les dispositifs d’arrêt d’urgence, les dispositifs de manœuvre des fenêtres et portes-fenêtres ainsi que des systèmes d’occultation extérieurs commandés de l’intérieur doivent être :
- situés à une hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m,
- manœuvrables en position “debout” comme en position “assis”
Cas des permis de construire antérieurs au 1er janvier 2007
Lorsque les locaux sont destinés à des personnes handicapées, il est recommandé de mettre en œuvre les boutons et interrupteurs à une hauteur maximale de 1,30m.
Le Conseil de Promotelec
L’appareillage de commande placé près d’une porte est généralement installé côté gâche, à portée de main et à une hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m (dans la pratique à 1,20m environ)
Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la collection « L’Officiel de l’électricité ».
