Tout d’abord, ce qu’il faut savoir : Depuis le 1er septembre 2016, deux arrêtés du 3 août 2016, publiés au Journal Officiel du 7 août 2016, sont applicables.
Le premier arrêté fixe les objectifs auxquels les installations électriques des bâtiments d’habitation doivent répondre en matière de sécurité et de bon fonctionnement. Cet arrêté précise que le respect de la norme NF C15-100 vaut présomption de conformité à ces obligations, la norme NF C15-100 étant la seule norme connue et reconnue pour garantir le respect des objectifs de l’arrêté.
Le deuxième arrêté, relatif à l’application de l’article R 111-14 du Code de la construction et de l’habitation, pose les exigences techniques pour un réseau de communication minimal dans chaque logement.
Les deux arrêtés s’appliquent aux bâtiments d’habitation dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du 1er septembre 2016.
En conséquence et au regard de ce que précise la norme NF C15-100, les règles en matière d'installation électrique, sont celles qui s'appliquent aux bâtiments à usage d’habitation, aux bâtiments commerciaux, aux établissement recevant du public, aux bâtiments industriels et agricoles.
Vous retrouverez toutes ces règles dans l’ouvrage de l'Association Promotelec intitulé " Officiel de l’Électricité - Installations Électriques Bâtiments d'habitation neufs » que nous vous invitons vivement à commander sur le site internet de Promotelec Services.
