La GTL (gaine technique logement) est prescrite pour tous les locaux d'habitation (individuels ou collectifs).
Pour les foyers logements, il est admis qu'elle ne soit pas prévue. En réhabilitation, la GTL n'est exigée que dans le cas de réhabilitation totale avec redistribution des cloisons des locaux d'habitation.
Ce qui suit est applicable à tous les logements neufs depuis le 27 novembre 2015 (date de dépôt du permis de construire).
L'amendement 5 a introduit la notion d'ETEL (Espace Technique électrique du Logement) définissant un volume réservé aux seuls équipements de puissance, de communication, et/ou de gestion technique, les arrivées et tous les départs des circuits de puissance et des réseaux de communication.
Ce volume est destiné à contenir la GTL (Gaine Technique Logement), qui devient la « matérialisation » des équipements installés dans l'ETEL. Les dimensions minimales de l'ETEL sont :
- Largeur : 600 mm.
- Profondeur : 250 mm
La matérialisation toute en hauteur de la GTL n'est pas obligatoire dans le cas d'arrivées et de départs uniquement par le haut ou uniquement par le bas.
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