Pour les extensions ou surélévations dont la date de dépôt de PC ou de DP est antérieure au 31 décembre 2022 :
- Extension de plus de 100 m² elles sont soumises à la RE2020 complète, donc une étude complète RE2020 est nécessaire et lors de la conformité, un test d’étanchéité à l’air RE 2020 peut être nécessaire ainsi qu’un contrôle de la VMC- Extension de 50 à 100 m² elles sont soumises à la RT 2012 dite simplifiée, seule partie BBIO de la RT 2012 est une exigence à respecter.
- Extension de moins de 50 m² elles sont soumises à la RT Existante dite élément par élément, il s’agit donc du respect des minimas requis
Donc pour l’instant la RE2020, RE 2020, ne s’applique qu’aux extensions ou surélévations de plus de 100m²
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