Pour un immeuble collectif, quelle est la définition précise des parties communes ?

Les parties communes des immeubles collectifs sont les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires. La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, définit à son article 3 les parties communes :

• le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès ;
• le gros œuvre des bâtiments, les éléments d’équipement commun (ascenseur, systèmes de chauffage ou de climatisation, antennes collectives, boîtes aux lettres, interphones, compteurs, etc.), y compris les parties de canalisations qui traversent des locaux privatifs ;
• les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
• les locaux des services communs ;
• les passages et les corridors.