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Quelles sont les dates d’application à prendre en compte concernant les différents documents (fiches d’application, exigences du référentiel) ?

Les fiches d’application de la RE2020 s’appliquent par rapport à la date du dépôt de PC (permis de construire).
Les exigences des  Promotelec s’appliquent par rapport à la date de demande de certification habitat neuf de Promotelec