Avant de monter un projet de panneaux solaires photovoltaïques, vous devez contacter la mairie de votre domicile de manière à connaître les éventuelles contraintes administratives et urbanistiques à prendre en compte.
L’établissement d’un récépissé de permis de construire ou de déclaration préalable sera à remplir et à remettre à la mairie pour accord. Le raccordement de votre installation photovoltaïque consiste à réaliser un contrat de raccordement et d’exploitation qui comprendra :
- les fiches de collecte de renseignement de votre installation ;
- le récépissé du permis de construire ou de la déclaration de travaux ;
- le schéma de l’installation ;
- l’attestation d’assurance de responsabilité civile ;
- l’attestation de conformité du Consuel et les documents d’attestation de conformité aux normes des produits à installer qui seront transmis à votre fournisseur d’électricité afin d’obtenir l’accord et une offre d’exploitation.
Pour en savoir plus vous pouvez vous procurer cet ouvrage édité et réalisé par Promotelec, il s’agit du Zoom sur… Autoconsommation photovoltaïque (totale ou partielle) – habitat ind. et coll.