Jusqu’alors réservé aux ménages aux faibles revenus, ce dispositif s’adresse maintenant aux ménages en situation de précarité énergétique ou de grande précarité énergétique et qui réalisent certains travaux d’amélioration de leurs logements. Un ménage est désormais considéré en situation de grande précarité énergétique si ses revenus sont inférieurs aux plafonds en euros suivants :
Nombre de personnes composant le ménage |
Habitation en ile de France | Habitation en province |
1 | 25593 | 14879 |
2 | 30225 | 21760 |
3 | 36297 | 26170 |
4 | 42381 | 30572 |
5 | 48488 | 34993 |
Par personne supplémentaire | + 6096 | + 4412 |
Pour savoir à quelle catégorie de foyers vous appartenez, il faut utiliser le revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition (ou de non-imposition) de l’année N-2 ou N-1. Si vos revenus dépassent les plafonds ci-dessus, vous êtes donc dans la catégorie des « autres foyers ».
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