De nombreux polluants de l’air sont présents à l’intérieur de nos bâtiments, ils peuvent avoir des effets sur notre santé. Ils proviennent de sources extérieures, mais aussi de nos activités tels que le tabagisme, le ménage, la cuisine ou le bricolage.
Domicile, lieu de travail, école ou moyens de transport, nous passons en moyenne 85 % de notre temps dans des espaces clos. La qualité de l’air intérieur (QAI) est donc une préoccupation de santé publique.
Les enjeux sanitaires et économiques liés à la qualité de l’air intérieur sont importants. Selon l'Observatoire de la qualité des environnements intérieurs, ce coût est estimé en France à 19 milliards d’euros par an. Il est donc important de mettre en œuvre des actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur dans les logements ou dans les établissements recevant du public, comme les écoles.
Qualité de l’air : que dit la réglementation ?
La loi nᵒ 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur pour le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Les modalités de surveillance à mettre en œuvre par le propriétaire, ou le cas échéant, l’exploitant de l’établissement ont été précisées par des textes d’application révisés en 2015.
Nouveau dispositif entré en vigueur au 1er janvier 2023
Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements comporte désormais :
- une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en CO2 de l’air intérieur ;
- un autodiagnostic de la QAI au moins tous les quatre ans ;
- une campagne de mesures de polluants réglementés réalisée à chaque étape clé de la vie des bâtiments (par un organisme accrédité) ;
- un plan d’actions prenant en compte l’évaluation annuelle des moyens d’aération, l’autodiagnostic et la campagne de mesures précités.
Les établissements soumis à ce dispositif de surveillance réglementaire depuis le 1er janvier 2023 sont ceux accueillant des enfants :
- les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.) ;
- les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel) ;
- les centres de loisirs.
