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Installation, avantages, aides financières, et droit à la prise : comment faire pour s’équiper de bornes de recharge quand on habite en copropriété ? Promotelec vous explique tout.
Bornes électriques en copropriété : état des lieux
En 2024, 464 714 véhicules électriques (VE) ont été immatriculé (Avere-France, l’association nationale pour le développement de la mobilité électrique). Ce chiffre incite de nombreuses copropriétés à installer des bornes de recharge pour répondre à la demande croissante des résidents. Installer des bornes de recharge améliore la valeur de l'immeuble et attire les propriétaires de VE, tout en contribuant à la transition écologique. L’Avere-France, en collaboration avec l’AFOR et Enedis, vient de publier le troisième baromètre national sur la recharge en résidentiel collectif. Il apparaît ainsi qu’au 05 novembre 2024, la France dénombrait 32 051 immeubles ayant validé l’installation d’une infrastructure collective, soit environ 13 % des bâtiments collectifs. Au 6 novembre 2024, les points de recharge individuels en résidentiels collectifs ont également progressé avec 19 147 points répertoriés, soit une augmentation de 8.77 %.
Comment installer une borne de recharge en copropriété ?
Au vu de l'augmentation du nombre de véhicules électriques et hybrides rechargeables en France, l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques devient un enjeu de plus en plus pressant. L'installation de bornes de recharge en copropriété, qu'elle soit collective, partagée ou individuelle, nécessite une planification minutieuse et une compréhension des réglementations en vigueur.
Les infrastructures collectives de recharge
Qu’est-ce que c’est ?
Une infrastructure collective comprend plusieurs bornes de recharge, permettant à plusieurs véhicules de se recharger en même temps. Elle est connectée à un tableau électrique centralisé qui gère l'alimentation de toutes les bornes. Cela nécessite souvent une adaptation du réseau électrique existant pour supporter la charge supplémentaire. De nombreux systèmes collectifs intègrent des solutions de gestion de l'énergie qui équilibrent la distribution de l'électricité entre les bornes pour éviter les surcharges et optimiser l'efficacité énergétique. Ces systèmes peuvent également inclure des fonctionnalités de facturation individuelle pour chaque utilisateur.
Quelles démarches pour la copropriété ?
Les infrastructures collectives de recharge ont pour avantage de permettre la mutualisation des coûts et d’utiliser l'espace de stationnement de façon optimale. Pour pouvoir installer une infrastructure collective, la copropriété doit commencer par effectuer une étude de faisabilité. Celle-ci, réalisée par un professionnel qualifié, évalue la capacité du réseau électrique existant et identifie les besoins spécifiques en matière de recharge. Le projet doit ensuite être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des copropriétaires. Selon la législation en vigueur, un vote à la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés est nécessaire pour valider le projet.
Après approbation du projet, un appel d'offres est lancé auprès d’opérateurs qualifiés afin de comparer les devis et de choisir la meilleure offre en termes de coût, de qualité des équipements et de services de maintenance. L'installation proprement dite commence par les travaux de préparation, avec mise en place des câblages et mise à jour du tableau électrique. Ensuite, les bornes de recharge sont installées par des techniciens certifiés IRVE.
Il est fortement conseillé de mettre en place un contrat de maintenance pour garantir le bon fonctionnement des bornes et un système de gestion des utilisateurs pour répartir les coûts d'utilisation de manière équitable.
Les infrastructures de recharge à usage partagé
Qu’est-ce que c’est ?
Il s'agit de bornes de recharge installées sur des places de parking partagées et accessibles à tous les habitants d’un immeuble collectif. Leur installation est similaire aux bornes collectives, mais comme elles doivent satisfaire plusieurs copropriétaires en même temps, elles sont souvent plus puissantes. En revanche, elles peuvent s’avérer plus complexe à administrer entre voisins, puisqu’il faut pouvoir quantifier la consommation de chacun et gérer la répartition des sessions de recharge. Ce système présente en revanche d’autres avantages : le partage des coûts d’entretien entre utilisateurs ou l’optimisation des temps de recharge. Chaque utilisateur reçoit une facture individuelle de sa propre consommation électrique grâce à un compteur et à l’identification du véhicule en charge.
Quelles démarches pour la copropriété ?
La demande d’installer une borne de recharge électrique partagée doit également être soumise au vote des copropriétaires en assemblée générale. Qu’il y ait une ou plusieurs places de parking dédiées, le coût des travaux est supporté collectivement. Les démarches sont les mêmes que celles des points collectifs de recharge électrique. La borne partagée devra être équipée d’un système de sécurité pour identifier chaque utilisateur qui pourra alors accéder à la charge.
Les infrastructures individuelles : le droit à la prise
Qu’est-ce que c’est ?
Récemment, le cadre réglementaire a évolué pour faciliter l'installation de bornes en copropriété. Ainsi, le droit à la prise permet à tout occupant d’un immeuble, (propriétaire ou locataire utilisant un véhicule électrique), de demander l'installation d'une borne personnelle à ses frais, sur sa place de stationnement. Ce droit, instauré par la législation française, facilite l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les immeubles collectifs, en permettant aux copropriétaires ou locataires d'équiper leur espace de stationnement de bornes sans avoir à obtenir l'accord préalable de l'assemblée générale des copropriétaires, sauf opposition motivée dans un délai de trois mois.
L'installation de cette borne doit être effectuée par un professionnel certifié et reliée à un compteur électrique individuel pour permettre une facturation précise de la consommation. Ce dispositif favorise l'indépendance et la flexibilité pour les utilisateurs de véhicules électriques, leur offrant une solution de recharge pratique et accessible à domicile.
Quelles démarches pour le copropriétaire ?
Le copropriétaire doit commencer par envoyer une demande formelle au syndic. Cette demande, adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, doit inclure un descriptif détaillé des travaux et un schéma d'installation. Le syndic dispose alors de trois mois pour s'opposer à la demande pour des motifs sérieux et légitimes.
Le copropriétaire doit choisir une borne de recharge conforme aux normes en vigueur et adaptée à l'usage domestique. L'installation de la borne doit être réalisée par un électricien certifié IRVE afin de garantir la sécurité et la conformité de l'installation. La borne doit être associée à un compteur électrique dédié, permettant d'individualiser la facturation de la consommation électrique.
Le locataire doit par ailleurs, notifier sa demande à son propriétaire, constituée d’un dossier technique d’installation, qui sera transmise par ce dernier au syndicat.
Quelles sont les aides financières pour installer une borne de recharge pour les véhicules électriques ?
L'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, bénéficie de différentes aides financières permettant d’encourager leur déploiement et de faciliter ainsi, la transition énergétique.
Les aides pour les infrastructures collectives
Les copropriétés peuvent accéder à des subventions spécifiques comme celles proposées par le programme Advenir. Ce programme, soutenu par le ministère de la Transition écologique, finance une partie des coûts d'installation des bornes de recharge. Advenir peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts d'installation, dans la limite de 1 660 euros pour une installation sur le parking de la copropriété pour un usage partagé, 8 000 euros maximum pour une infrastructure de recharge collective, et 3 000 euros maximum pour les travaux de chaussée et de terrassement pour équiper un parking extérieur en copropriété
Les copropriétés peuvent également bénéficier de l'accompagnement technique pour la réalisation des études préalables et des démarches administratives nécessaires à l'installation de ces infrastructures.
Les aides pour les infrastructures individuelles
Pour l’installation d’une borne sur un emplacement de parking privé, Advenir peut prendre en charge 50 % HT du montant du projet, dans la limite de 600 euros. Les copropriétaires peuvent par ailleurs, bénéficier d'un crédit d'impôt couvrant 75 % des dépenses engagées. De plus, si le logement a plus de deux ans, une TVA réduite à 5,5 % s'applique aux travaux d'installation. Certaines collectivités locales offrent des aides complémentaires pour soutenir les initiatives locales de développement des infrastructures de recharge. Ces subventions locales peuvent varier en fonction des régions et des politiques locales en matière de mobilité durable.
Vous avez d’autres questions au sujet de la recharge des véhicules électriques ? N’hésitez pas à consulter le centre de ressources dédié sur Promotelec.