Entrant dans sa sixième période, le mécanisme des certificats d’économies d’énergie (CEE) est bien connu des installateurs comme des ménages. Cette aide s’adresse aux particuliers mais également aux bailleurs sociaux et aux entreprises et finance une partie des travaux de rénovation énergétique. Pour les installateurs, monter des dossiers CEE avec ou pour les clients et prospects est un argument commercial de poids.

 

Les CEE, de quoi s’agit-il ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) existe depuis 2006 avec l’objectif de générer des économies d’énergie dans le bâti existant. Par ce mécanisme, l’État contraint les « obligés », les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, fioul, chaleur, froid) et les distributeurs de carburant, à promouvoir des travaux d’amélioration énergétique auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités. Les professionnels intégrateurs et installateurs avec la qualité Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) promeuvent également en direct les CEE auprès de leurs clients ou pour le compte des obligés.

A chaque période, l’Etat fixe un objectif chiffré de niveau d’économie d’énergie et établit une répartition entre les obligés. En cas de non atteinte de leurs objectifs, les obligés sont sanctionnés par une pénalité financière. La sixième période s’est ouverte en janvier 2026 et court jusqu’au 31 décembre 2030 pour un objectif de réduction de 5 250 TWh cumulés actualisés sur cinq ans, soit 27 % de plus par rapport à la période des années 2023 à 2025. Les travaux chez les ménages en situation de précarité énergétique constituent environ un quart de cet objectif.  

 

Fonctionnement du dispositif 

Les obligés achètent auprès des ménages et des entreprises des certificats d’économies d’énergie. Un certificat correspond à des Opérations Standardisées relatives à une quantité d’énergie économisée après l’achèvement de travaux. Les opérations standardisées sont recensées sur le site de l’Association Technique Energie Environnement (ATEE). Concrètement, l’obligé rachète les CEE des particuliers contre règlement d’une prime énergie qui réduit le coût de ses travaux.  

Les CEE financent des travaux d’installation ou de rénovation d’équipements de chauffage, de ventilation, certains équipements électriques ou fonctionnant aux énergies renouvelables mais également les travaux d’isolation. L’installation d’un nouveau système de chauffage est une des opérations standardisées qui vient en tête des opérations réalisées.

Le montant de chaque prime dépend d’un certain nombre de facteurs : l’obligé, la période, l’équipement, le nombre de kW/cumac économisés.

 

Comment les installateurs peuvent-ils en faire profiter leurs clients ?

Les obligés ont pour obligation des communiquer sur les CEE auprès de leurs clients particuliers. Mais les candidats à la prime CEE peuvent également se tourner vers des structures « délégataires » spécialisées dans la rénovation, habilitées par le Programme National des CEE (PNCEE) à déposer des dossiers de CEE. Dans ce cadre, les professionnels installateurs RGE peuvent aussi proposer directement aux clients des opérations standardisées. Comment ? 

  • soit en se référençant comme « mandataire CEE » auprès des obligés. Dans ce cas de figure, l’artisan peut soit monter lui-même le dossier et avancer le montant de la prime au client, avant de se recevoir lui-même la prime à l’achèvement du chantier. Sinon, il est possible au client de se charger du montage du dossier auprès de l’obligé ou ses délégataires. Dans ce cas, le client règle l’intégralité de la facture et touche la prime après. 
  • soit en contractant avec des structures « délégataires CEE ».  Ces structures, spécialisées dans la rénovation tous corps d’état, se chargent du montage du dossier apporté par l’artisan, du calcul de la prime et des formalités administratives. L’artisan avance le montant de la prime et est remboursé à l’achèvement. L’accord avec un délégataire peut aussi prévoir un intéressement de l’installateur par projet amené ou selon le volume de CEE. 

Le conseil Promotelec : L’installateur n’est pas lié par une obligation d’exclusivité, il peut faire jouer la concurrence entre les obligés et obtenir une meilleure prime pour son client ou augmenter sa marge bénéficiaire. Un bon niveau de prime confère un avantage commercial directement visible par le client sur le devis.