597 résultats
Depuis quelle date le diagnostic électrique obligatoire à la vente est-il applicable ?
Ce diagnostic électrique obligatoire en cas de vente est applicable depuis le 1er janvier 2009.
Quelle est la durée de validité du diagnostic électrique obligatoire à la vente ?
Le diagnostic électrique obligatoire en cas de vente a une durée de validité de 3 ans.
Sur quels points de contrôle porte ce diagnostic électrique obligatoire à la vente ?
Ce diagnostic contrôle et vérifie les points suivants :
La présence d'un appareil général de commande et de protection accessible.
La présence, à l’origine de l’installation électrique, d’au...
Consulter l'article "Qui peut réaliser le diagnostic électrique obligatoire à la vente et où puis-je m’adresser ?"
Qui peut réaliser le diagnostic électrique obligatoire à la vente et où puis-je m’adresser ?
Le diagnostic électrique obligatoire à la vente doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié ayant souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
Pour plus d’informations, rapprochez-vous...
Consulter l'article "Quels sont les logements concernés par ce diagnostic électrique obligatoire en cas de vente ?"
Quels sont les logements concernés par ce diagnostic électrique obligatoire en cas de vente ?
Les logements concernés sont ceux dont l'installation d'électricité a plus de 15 ans. Il concerne l'installation électrique depuis le disjoncteur de branchement jusqu'aux socles des prises de courant.
Ce...
Consulter l'article "Qu’est-ce que le diagnostic électrique obligatoire en cas de vente ?"
Qu’est-ce que le diagnostic électrique obligatoire en cas de vente ?
Le diagnostic électrique obligatoire en cas de vente est un diagnostic de l'installation électrique du logement et de ses dépendances. Il doit être réalisé par le vendeur du logement et doit être...
Consulter l'article "Dans quels cas, peut-on s’exonérer du diagnostic électrique obligatoire à la location ?"
Dans quels cas, peut-on s’exonérer du diagnostic électrique obligatoire à la location ?
Le bailleur n'a pas à fournir ce diagnostic, s'il est en mesure de présenter :
un diagnostic de l'installation électrique intérieure réalisé dans le cadre d’une vente et datant de moins de 6 ans...
Consulter l'article "Quelle est la durée de validité du diagnostic électrique obligatoire à la location ?"
Quelle est la durée de validité du diagnostic électrique obligatoire à la location ?
Ce diagnostic électrique obligatoire à la location a une durée de validité de 6 ans.
Il contrôle et vérifie les points suivants :
La présence d'un appareil général de commande et de protection...
Consulter l'article "Quels sont les 6 points de sécurité vérifiés lors du diagnostic électrique obligatoire (DEO) à la location ?"
Quels sont les 6 points de sécurité vérifiés lors du diagnostic électrique obligatoire (DEO) à la location ?
La présence d'un appareil général de commande et de protection accessible.
La présence, à l’origine de l’installation électrique, d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée...
Consulter l'article "Le diagnostic électrique obligatoire à la location s’applique-t-il aux parties communes des immeubles collectifs d’habitation ?"
Le diagnostic électrique obligatoire à la location s’applique-t-il aux parties communes des immeubles collectifs d’habitation ?
Non, le diagnostic électrique obligatoire à la location ne s’applique pas aux parties communes. Il est réalisé uniquement dans les parties privatives du logement (cuisine, salon, chambres, salles...
Consulter l'article "Par qui doit être réalisé ce diagnostic électrique obligatoire à la location ?"
Par qui doit être réalisé ce diagnostic électrique obligatoire à la location ?
Le diagnostic électrique obligatoire à la location doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié ayant souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour plus d’informations,...
Consulter l'article "À quel type de logements s’applique le diagnostic électrique obligatoire à la location ?"
À quel type de logements s’applique le diagnostic électrique obligatoire à la location ?
Le diagnostic électrique obligatoire à la location s’applique aux logements loués vides ou meublés et à usage de résidence principale du locataire et dont l’installation intérieure électrique...
Consulter l'article "Quels sont les objectifs du diagnostic électrique obligatoire à la location ?"
Quels sont les objectifs du diagnostic électrique obligatoire à la location ?
Ce diagnostic a pour but d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, il a également pour objectif d’informer le locataire de l’état de l’installation électrique...
Consulter l'article "À quel moment le diagnostic électrique obligatoire à la location doit-il être remis ?"
À quel moment le diagnostic électrique obligatoire à la location doit-il être remis ?
Le diagnostic électrique obligatoire à la location est à remettre avec le contrat de location, au moment de la signature ou du renouvellement d’un bail à usage d’habitation.
Consulter l'article "À quelle date est entré en vigueur le diagnostic électrique obligatoire pour les appartements ou les maisons proposés à la location ?"
À quelle date est entré en vigueur le diagnostic électrique obligatoire pour les appartements ou les maisons proposés à la location ?
Le diagnostic électrique obligatoire pour les appartements ou les maisons proposés à la location est entré en vigueur en 2 temps :
- le 1er juillet 2017, pour les logements situés dans un immeuble...